Commun à tous les modules

Insertion nouveau diagnostic ESRIS dans le dictionnaire

  • Insertion d’un nouveau diagnostic (ESRIS) remplaçant l’ERNT.

Il s’agit bien ici d’une insertion et non d’un remplacement, les ERNT établis avant le 1er janvier 2018 restant valables.

Attention:

La gestion des annexes restant spécifique à chaque site, ne pas oublier de bien paramétrer l’annexe associée à ce nouveau diagnostic, afin qu’elle soit correctement reprise dans les documents.

http://confluence:8090/download/attachments/14667580/ESRIS.jpg?version=1&modificationDate=1517395577330&api=v2

Extraction du Chiffre d’affaires fournisseur

Le donneur d’ordres doit dorénavant (article L8222-1 et suivants et R8222-1  du code du travail), pour tous ses fournisseurs (cocontractants) avec lesquels il a passé pour 5000 € HT ou plus de CA, se faire remettre de leur part tous les 6 mois plusieurs documents et vérifier leur authenticité.

Ce nouvel écran permet d’extraire de manière simple et rapide les chiffres d’affaires par fournisseur et d’identifier ceux avec lesquels des contrôles sont nécessaires.

Accès

Gérance

Syndic

Fonctionnement

La valorisation du chiffre d’affaire des fournisseurs sera établie grâce aux écritures comptables porteuses des éléments suivants :

  • Le métier indiqué dans le lanceur
  • Le radical comptable devra être de type FOUP
  • Le code traitement devra être égal à FA
  • Les écritures de type OD ou FG (frais de gestion) ne seront donc pas sélectionnées
  • La date de valeur sera comprise dans l’intervalle précisé dans le lanceur
  • L’écriture ne devra pas être annulée

L’écran se présente comme cela :

Module :

3 choix possibles :

  • Syndic + Gérance : les écritures de type S et de type G seront sélectionnées
  • Syndic : seules les écritures de type S seront sélectionnées
  • Gérance : seules les écritures de type G seront sélectionnées

Numéro de fournisseur :

Numéro de fournisseur pour lequel le chiffre d’affaire doit être extrait. Ce champ peut être laissé à nul

Liste fournisseur :

Liste contenant les fournisseurs pour lesquels le chiffre d’affaire doit être extrait

Période :

Dates de valeur minimum et maximum que devront porter les écritures comptables pour être extraites.

La date de début est obligatoire.

Montant CA :

Montants minimum et maximum du chiffre d’affaire à extraire.

Cette zone permet par exemple de limiter la sélection aux fournisseurs pour lesquels le seuil des 5000 € est bientôt atteint. Pour cela, il est possible de laisser le montant min. à nul et de mettre le montant max à 4800 €.

Exclure les fournisseurs dont le CA est à 0 :

En cochant cette case, les fournisseurs avec lesquels aucun chiffre d’affaire n’aura été réalisé (en tenant compte des critères de sélection) ne seront pas extraits. La liste est ainsi plus simple à consulter.

Code activité à exclure :

Code activité ou liste de codes activité à ne pas sélectionner.

Une fois lancé, ce traitement génère un fichier Excel dans le répertoire A_trier ou A_Trier/login en fonction du paramètre cmMmenu_sm (code : atrier).

Ce fichier s’intitulera : Extraction CA fournisseur – « Date de l’extraction » :

Les entêtes des différentes colonnes du fichier Excel permettront de connaître la nature des données extraites :

  • Identification du fournisseur

Type d’information

Champ

Table

N° du fournisseur

four_no

abBfour

Nom du fournisseur

four_indi_nom

abBfour

Adresse 1

indi_adr1

abBindi

Adresse 2

indi_adr

abBindi

Code Postal

indi_vill_codp

abBindi

Ville

indi_vill_nom

abBindi

Pays

indi_pays_code

abBindi

Contact

four_contact

abBfour

Téléphone domicile

indi_tel_dom

abBindi

Téléphone travail

indi_tel_tel

abBindi

Portable

indi_secu_code

abBindi

E-Mail

indi_mail

abBindi

Activité

acti_libelle (lié au four_acti_code)

ab_acti

SIRET

indi_siret

abBindi

RCS

indi_rcs

abBindi

Lieu du RCS

indi_rcs_lieu

abBindi

Code NACE

indi_nouveau_siret

abBindi

Code APE

indi_code_ape

abBindi
  • Calcul du chiffre d’affaire gérance

Type d’information (colonne)

Mode d’alimentation

CA Gérance

Depuis l’historique comptable (CHIST), sélection des écritures avec :

  • Module = Gérance (type disc=G)
  • Radical comptable=FOUP
  • Code traitement = FA (hist_cdtt_code= FA)
  • Non annulées
  • Dates de valeur comprises dans la sélection faite dans le lanceur

Le montant correspond au total : Crédit (hist_credit) – Débit (hist_debit)

TVA Gérance

Totalisation des montants de TVA (hist_tva) rattachés aux écritures sélectionnées.

CA HT Gérance

Déduction du montant TTC et du montant HT
  • Calcul du chiffre d’affaire Syndic

Type d’information (colonne)

Mode d’alimentation

CA TTC Syndic

Depuis l’historique comptable (CHIST), sélection des écritures avec :

  • Module = Gérance (type disc=G)
  • Radical comptable=FOUP
  • Code traitement = FA (hist_cdtt_code= FA)
  • Non annulées
  • Dates de valeur comprises dans la sélection faite dans le lanceur

Le montant correspond au total : Crédit (hist_credit) – Débit (hist_debit)

Montant TVA Syndic

Totalisation des montants de TVA (hist_tva) rattachés aux écritures sélectionnées.

CA HT Syndic

Déduction du montant TTC et du montant HT
  • Cumul des chiffres d’affaire

Type d’information (colonne)

Mode d’alimentation

Cumul CA TTC

Totalisation du montant TTC syndic et gérance

Cumul TVA

Totalisation du montant TVA syndic et gérance

Cumul HT

Totalisation du montant HT syndic et gérance

 

Déclaration DAS2 électronique

Les articles 89 A, 242 ter et 242 ter B du CGI prévoient la dématérialisation totale des échanges entre les tiers déclarants et la DGFIP, en supprimant les seuils de recours à l’obligation de dépôt par voie dématérialisée lorsqu’ils existaient.

Cette mesure concerne (entre autres) les déclarations d’honoraires. Elle s’applique aux déclarations afférentes aux revenus perçus et sommes versées à compter de l’année 2017 et produira donc ses effets à compter de la campagne déclarative se déroulant en 2018.

Prérequis

Avant de pouvoir transmettre le fichier, vous devez sélectionner et contrôler les données suivant la même méthodologie que celle appliquée les années précédentes.

Pensez à saisir le N° de SIRET de vos copropriétés :

La génération des frais de gestion syndic et gérance alimente désormais automatiquement la table (abCdas) utilisée par le traitement de la DAS2.

Il n’est donc plus nécessaire de contacter l’assistance logicielle afin que cette table soit alimentée.

Type

Code

Valeur

Commentaire

abCdas20m1

seuil

5000.00

Valeur en dessous de laquelle il n’est pas nécessaire de faire la déclaration.

abCdas20m1

module_td

 

Mettre G ou S si la déclaration TD ne doit concerner que le module Gérance ou le module Syndic.
Laisser à Null pour traiter les 2 modules (ou si les données DAS2 ne sont renseignées que sur l’un des modules)

abCdas20m1

repert

lecteurW:\das2

Mettre le nom du répertoire (Windows) dans lequel seront stockés les fichiers TD à envoyer.
Valeur par défaut lecteurW:\das2.
ATTENTION : Le répertoire paramétré sera créé automatiquement s’il n’existe pas, sauf si le paramètre contient des sous répertoires (exemple w:\das2\test).
Dans ce cas il faudra le créer manuellement.

Génération du fichier

Une fois le calcul réalisé et les contrôles effectués, un nouveau menu permet de générer la déclaration au format électronique :

Menus

Écran

  • Année : année de la déclaration. En 2018, vous déclarez les honoraires perçus sur 2017
  • Seuil : seuil en dessous duquel le fournisseur honoraire n’est pas extrait
  • Module : syndic, gérance ou les deux en même temps
  • Type de déclaration : Il est possible de générer des fichiers d’essai à adresser aux services informatiques de l’administration fiscale. Cette option n’est disponible que du 28/11 au 31/12 de l’année au titre de laquelle les revenus sont déclarés (28/11/2017 au 31/12/2017 pour les honoraires de 2017)
  • Copropriété/propriétaire : dans le cadre  d’un essai de déclaration, il est possible de limiter l’extraction des données aux copropriétés ou aux propriétaires indiqués dans le lanceur.

Une fois le traitement lancé un fichier est généré dans le répertoire W:\das2 :

Il s’intitulera de la manière suivante : « SRN » (valeur fixe), suivi de l’année de la déclaration et d’un T s’il s’agit d’un fichier d’essai.

Le fichier généré respecte le cahier des charges fixé par l’administration fiscale. Le détail est consultable en suivant ce lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/les-cahiers-des-charges-tdbilateral

Inscription et dépôt du fichier

L'accès à la procédure de transmission par réseau des fichiers est disponible depuis le site:

https://www.impots.gouv.fr/portail/tiers-declarants

Après vous être connecté au service, vous devrez obtenir un identifiant :

Une fois l’identifiant obtenu, vous pourrez déposer vos fichiers grâce à la ligne  Accès à la déclaration par internet des fichiers…  :

 

Glisser-Déposer pièce jointe sur l’historique comptable

L’objectif est de pouvoir lier une pièce comptable (autre qu’une facture) à une écriture de l'historique comptable.

Cela concerne les écrans de consultation des écritures soit : abChist0m2 (CHIST)  et abChist0m8 (exemple écran des Ecritures consolidées sur le CPTA ou celui derrière CPLAN)
Le fonctionnement actuel du Envoyer vers Back Office ERP (glisser/déposer) reste le même.

A ce jour le glisser-Déposer est uniquement autorisé pour les écritures de code traitement FA et le document s'archive dans ArchivePDF/hfac
Dès lors que le code traitement lié à l'écriture sera différent de FA, l'archivage se fera sur le nouveau répertoire.

S'il existe déjà une pièce rattachée à l'écriture, rejet de l'opération.

Se positionner sur l’écriture désirée, faire clic droit et sélectionner l’option  Envoyer vers Back Office ERP.


Dès qu’une pièce est attachée, le bouton passe au vert :

Si vous vous êtes par exemple trompé d’écriture et que vous voulez supprimer la pièce jointe, il vous suffit de cliquer sur le bouton indiqué et la pièce ne sera plus rattachée à cette écriture.

La gestion des droits (création, modification, suppression) sera livrée dans un patch ultérieur.